Relève des compteurs d'eau

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Pour les communes d'Avranches, Donville les Bains, Saint Pair sur Mer et Carolles, la relève des compteurs est effectuée entre mai et juillet. La facture sur relève est envoyée en juillet et la facture estimative en janvier.

Pour les communes de Jullouville, Anctoville sur Boscq, Saint Aubin des Préaux, Yquelon, Saint Planchers, Saint Léger et Granville, la relève est effectuée entre juin et août. La facture sur relève est envoyée en septembre et la facture estimative, en mars.

Si vous avez opté pour la mensualisation, vous recevez uniquement la facture de régularisation suite à la relève.

Merci de prendre toute disposition pour faciliter l'accès à votre compteur. Le compteur doit être dégagé et propre (absence de déchet, de stockage de matériaux, de ronces, sol dégagé, pièce éclairée ...).

Pour votre sécurité, les agents sont toujours porteurs d'une carte professionnelle.

 

Votre compteur est inaccessible et vous étiez absent lors du passage de l'agent? Communiquer votre index de consommation par e-mail à l'adresse eau@cega-eau.fr ou par téléphone au numéro 02.33.91.62.51.

 

La relève du compteur désigne :

  • la lecture de l’index du compteur par le distributeur, sur place ou à distance à l’aide d’un dispositif de report d’index ou télérelève. Il s’agit de la « relève physique par le distributeur »,
  • la transmission de l’index du compteur par l’abonné au distributeur par tout moyen visé par le règlement de service ou autorisé par le distributeur. Il s’agit de « l’autorelève par l’abonné ».

La fréquence de relève du compteur minimum est de 1 par an. Pour tout abonné dont la consommation annuelle est supérieure à 6 000 m3 par an, la fréquence de relève est au moins semestrielle.

L’abonné accorde toute facilité aux agents du distributeur pour effectuer ce relevé.

Lorsque le compteur est inaccessible et si l’abonné est absent lors de la relève, le distributeur laissera, pour permettre à l’abonné une autorelève de son compteur :

  • soit un avis de second passage,
  • soit une “carte relevé” à compléter et à renvoyer dans un délai maximal de 15 jours (vous pouvez aussi communiquer votre index de consommation par e-mail à l'adresse eau@cega-eau.fr ou par téléphone au numéro 02.33.91.62.51 également indiqué sur la “carte relevé“).

Si, lors du second passage, le relevé ne peut encore avoir lieu ou si vous n’avez pas renvoyé la “carte relevé” ni communiqué les éléments dans le délai indiqué, la facturation est effectuée sur la base d’une consommation estimée, à partir de la consommation moyenne réelle de l’abonné sur les années précédentes et, à défaut, par référence à la consommation annuelle moyenne constatée dans le périmètre du service. Le compte de l’abonné est régularisé lors du relevé suivant.

L’abonné doit permettre l’accès à son compteur pour la relève physique par le distributeur tous les deux ans.

Ainsi, l’impossibilité pour le distributeur de procéder à la relève physique du compteur lors de deux relèves successives expose l’abonné aux sanctions prévues à l’article 43 du règlement du service public d'eau potable et à la fermeture de son branchement, après mise en demeure restée sans effet, jusqu’à ce qu’il se soit conformé à ses obligations. L’interruption de la fourniture d’eau ne suspend pas le paiement de la part fixe qui continue à être due.

En cas d’arrêt du compteur depuis le relevé précédent, la consommation pendant la période concernée par l’arrêt est calculée au prorata-temporis sur la base de la consommation de l’année précédente ou à défaut, sur la base des consommations déjà mesurées pendant l’année en cours si elles portent sur une durée suffisante.

En cas de système de relève à distance installé sur le compteur, le compteur est le seul appareil de mesure faisant foi lorsqu’une distorsion d’enregistrement apparaît entre l’index donné par le dispositif de relève à distance et l’index du compteur. Ainsi, le volume enregistré par l’index du compteur sera facturé en intégralité.

L’installation et l’utilisation d’un dispositif de report d’index sur le compteur, propriété du SMPGA, n’est autorisée que sous réserve d’un accord formalisé du SMPGA.

Article 23 du règlement du service public d'eau potable SMPGA.

 



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